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  1. Artifact prêt pour gérer le nouveau taux de tva à 7%.

    2 janvier 2012

     Le projet de loi de finance rectificative déposée le 16 novembre a été adopté le 29 décembre 2011 et instaure dès le 1er janvier 2012, un nouveau taux de TVA à 7%  dans son article 11.

    Ce nouveau  taux intermédiaire s’applique aux biens et services soumis au taux réduit de 5,5 %, à l’exception des produits alimentaires, de l’énergie et des biens et services destinés aux handicapés.

    Pour les entreprises et commerces concernées par ce nouveau taux, sachez que notre logiciel de caisse Artifact vous permet de gérer le taux réduit à 7% et de l’appliquer sur les produits concernés de votre catalogue.